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Lieux de détention d’équidés

Déclaration auprès du SIRE

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L’Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l’agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations.
Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).

En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.

La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
- Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html)
- Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr– adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).

Pour vous accompagner, vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
- formulaire de déclaration et fiche démarche explicative

Les Haras Nationaux restent à votre disposition au 0811 90 21 31 ou par mail info@ifce.fr pour toute information complémentaire.



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