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Actualités de la vie publique

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  • Frais d'agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous allez payer

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2275.jpg
    19 octobre

    Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?

  • Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde

    18 octobre
    Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean. Elle est destinée à fixer le cadre stratégique pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Celle-ci doit porter l'effort de défense de la France à 2% du produit intérieur brut à l'horizon 2025.
    Un contexte stratégique instable et complexe
    Selon (...)
  • Coopération judiciaire : création du Parquet européen

    18 octobre
    Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte.
    Missions du futur Parquet européen
    Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...)
  • Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

    17 octobre
    Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 septembre 2017. Ce décalage d'un an est consacré à une phase de tests permettant "d'éprouver les effets positifs ou indésirables du dispositif initial".
    Le prélèvement à la source : quels avantages ? quels (...)
  • E-commerce : un avis de consommateur sur trois est un faux

    16 octobre
    Le taux de faux avis de consommateurs sur les sites internet en 2016 est de 35%. C'est ce que révèle la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publiée le 6 octobre 2017.
    De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels
    Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie (...)

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