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Actualités de la vie publique

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  • Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir

    18 août
    Depuis 25 ans, la politique d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l'un des axes majeurs de la lutte contre le chômage. Le Comité de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) consacre son premier rapport à ces exonérations et à leur impact sur l'emploi, les salaires et l'appareil productif.
    Un coût élevé pour les finances publiques
    La politique de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires a été initiée (...)
  • Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

    16 août
    La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme.
    Que dit la loi sur la politique de la ville ?
    La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...)
  • Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016

    11 août
    En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017.
    Une progression liée principalement au foncier bâti
    La croissance de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5% après +3,8% en 2015) explique à elle seule 69% de la croissance enregistrée entre 2015 et 2016.
    En (...)
  • Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats

    9 août
    Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
    Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses
    Pour l'élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats présents au (...)
  • Carte grise : certaines démarches désormais accessibles en ligne

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2153.png
    8 août

    Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu'en ligne. Jusqu'à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures.

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