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Actualités de la vie publique

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  • Révision de la loi de bioéthique : le Conseil d'État livre son analyse

    18 juillet
    Le Conseil d'État a récemment publié une étude intitulée "Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?". Cette étude apporte un éclairage juridique sur les questions à l'ordre du jour de cette révision au regard du système bioéthique français, fondé sur les principes de la dignité de la personne, de la liberté individuelle et de la solidarité.
    Les questions soulevées par la PMA, la GPA et la fin de vie)
    Concernant la procréation médicalement assistée (GPA) pour les couples de femmes et les (...)
  • Droit d'auteur : une réforme controversée de la directive européenne

    16 juillet
    Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s'est opposé à l'ouverture de négociations avec le Conseil en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Les eurodéputés ont voté contre le mandat de négociation élaboré par la commission des affaires juridiques, dont le rapporteur est Axel Voss. Le texte sera rediscuté lors de la prochaine séance du Parlement européen en septembre 2018.
    La nécessaire révision de la directive de 2001
    La législation européenne sur le droit (...)
  • Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires

    13 juillet
    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 juillet 2018, une étude sur l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux. Pour la première fois depuis la crise financière de 2008, le nombre d'allocataires a diminué en 2016.
    Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux de 1,8% entre 2015 et 2016
    Selon les données de la Drees, fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France (contre 4,136 millions en 2015), (...)
  • Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2765.jpg
    12 juillet

    Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur public : vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois (ce qui correspond à une durée de stage de 308 heures au cours d'une même année d'enseignement) et vous souhaitez calculer en ligne le montant de votre « rémunération » ? Faites votre calcul en utilisant le simulateur en ligne sur Service-public.fr.

  • Nucléaire civil : de nouvelles exigences de sécurité et de contrôle

    12 juillet
    La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a remis ses conclusions le 28 juin 2018. Malgré de nouvelles normes en matière de sûreté nucléaire, la commission s'inquiète d'une insuffisante maîtrise des menaces et des risques dans l'exploitation des centrales et la gestion des déchets radioactifs.
    La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant (58 réacteurs pour 67 millions d'habitants). (...)

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