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Actualités de la vie publique

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  • Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

    15 décembre
    Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”.
    Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ?
    Le rapport des médiateurs rappelle la (...)
  • Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet suffisamment garantie

    14 décembre
    Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au printemps 2018.
    La décision du Conseil
    Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de (...)
  • Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

    13 décembre
    Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de s'abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimun.
    Les modalités actuelles de revalorisation du smic Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction :
    de la progression, sur douze mois, de l'indice des prix (hors tabac) (...)
  • La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?

    12 décembre
    La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur.
    Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ?
    Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...)
  • Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour

    11 décembre
    Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC).
    Les nationalistes en tête, une forte abstention
    A l'issue du premier tour qui s‘est tenu le 3 décembre 2017, quatre listes de candidats se sont (...)

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