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Actualités de la vie publique

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  • Ofpra : 85 726 demandes d'asile enregistrées en 2016

    27 avril
    Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017.
    Les principales caractéristiques de la demande d'asile
    En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+7,1% par rapport à 2015) et près de 90 000 décisions prises, la France a accordé une protection internationale (Ofpra et Cour nationale du droit d'asile - CNDA) à 36 553 personnes (mineurs inclus). Le pourcentage des demandes débouchant sur une mesure de (...)
  • Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2017

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1814.jpg
    26 avril

    Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

  • Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426]

    26 avril
    Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur.
    APB, un système jugé opaque
    La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de pré-inscription dans l'enseignement supérieur.
    APB, qui concerne chaque année plus de 850 000 candidats, donne accès à la quasi-totalité des formations post-bac, qu'il s'agisse des (...)
  • En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

    25 avril
    Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement.
    Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...)
  • Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru

    25 avril
    Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel du 25 avril.
    Les électeurs sont convoqués le 11 juin 2017. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 4 juin 2017 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à (...)

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