Commune de Malauzat

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Commissions

Responsabilité des Conseillères et Conseillers au sein des Commissions municipales

- Développement - Patrimoine - Moyens : José Fournier et Gilles PASCAL

COMMISSIONSMEMBRES
URBANISME et INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CONSTRUCTION Jean-Paul AYRAL (Président)
Martine ARTUS
Anne Marie GONCALVES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Jean-Paul AYRAL
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES Jean-Paul AYRAL (Président)
Gilles LARGERON
Gilles PASCAL
Elodie PEREIRA OLIVEIRA
Marine ARTUS (Suppléante)
Danielle AUZILLON (Suppléant)
Bruno CHAMPOUX (Suppléant)
TRAVAUX EQUIPEMENT ET ENTRETIEN - VOIRIES ET RESEAUX - BATIMENTS Jean-Paul AYRAL (Président)
Gilles LARGERON
Cyril PAPARIC
Elodie PEREIRA OLIVEIRA
PERSONNEL TECHNIQUE, PLANNING ET SUIVI DES TRAVAUX - ACHATS MATERIAUX ET MATERIELS Jean-Paul AYRAL (Président)
Bruno CHAMPOUX
ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT - AMENAGEMENT POINTS PROPRES - DECHETS MENAGERS Jean-Paul AYRAL (Président)
Gilles LARGERON
Cyril PAPARIC
Marie PEREIRA

- Solidarité - Social - Milieu associatif : Danielle AUZILLON

COMMISSIONSMEMBRES
SOLIDARITE - LIEN SOCIAL - AIDES - CCAS Jean-Paul AYRAL (Président)
Jean Louis LAUDOUZE
Elodie PEREIRA OLIVEIRA
Danielle VERGNOL
RELATIONS ET ANIMATION DU MILIEU ASSOCIATIF Jean-Paul AYRAL (Président)
Anne Marie GONCALVES
Jean Louis LAUDOUZE
Danielle VERGNOL

- Communication - Site internet : Marie-Aude BARRIER

COMMISSIONSMEMBRES
BULLETINS MUNICIPAUX Jean-Paul AYRAL (Président)
José FOURNIER
ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS Jean-Paul AYRAL (Président)
José FOURNIER
Danielle AUZILLON
HAUT DEBIT Jean-Paul AYRAL (Président)
Bruno CHAMPOUX

- Education - Budget - Divers : Jean-Paul AYRAL

COMMISSIONSMEMBRES
CONSEIL D’ECOLE Jean-Paul AYRAL (Président)
Danielle AUZILLON
Marie Aude BARRIER
RYTHMES SCOLAIRES Jean-Paul AYRAL (Président)
Danielle AUZILLON
Marie Aude BARRIER
Elodie PEREIRA OLIVEIRA
Marie PEREIRA
LOGEMENTS LOCATIFS Jean-Paul AYRAL (Président)
Danielle AUZILLON
Marie Aude BARRIER
Cyril PAPARIC
REVISION LISTES ELECTORALES Jean-Paul AYRAL
CORRESPONDANT DEFENSE José FOURNIER
CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE José Fournier
COMMISSION SUIVI DES CARRIERES Jean-Paul AYRAL (Président)
José FOURNIER
Gilles PASCAL

Responsabilité des Conseillères et Conseillers
au sein des Commissions communautaires

DOMAINES/COMMISSIONSMEMBRES
AMENAGEMENT DE L’ESPACE,ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
Martine ARTUS
Anne Marie GONCALVES
Cyril PAPARIC
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Bruno CHAMPOUX
Pierre Franck PAPPALARDO
TOURISME-EQUIPEMENT SPORTIF
Marie PEREIRA
Bruno CHAMPOUX
Danielle VERGNOL
CONCOURS VILLAGES FLEURIS
José FOURNIER
Marie PEREIRA
PETITE ENFANCE
Elodie PEREIRA OLIVEIRA
MUTUALISATION-FINANCES-TRANSFERTS
Jean-Paul AYRAL
José FOURNIER
HABITAT
Marie Aude BARRIER
Cyril PAPARIC
ANIMATION ET EQUIPEMENTS CULTURELS
Danielle VERGNOL
MUTUALISATION DES SERVICES TECHNIQUES
José FOURNIER
APPELS D’OFFRES
Jean-Paul AYRAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul AYRAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul AYRAL
Elodie PEREIRA OLIVEIRA

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Responsabilité des Conseillères et Conseillers délégués
au sein des organismes inter-communautaires
S.I.A.R.R. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom [1]
- Délégués titulaires : Bruno CHAMPOUX, Gilles PASCAL
- Délégués suppléants : José FOURNIER, Cyril PAPARIC

S.I.A.E.P. Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable  [2]
- Délégués titulaires : Martine ARTUS, Gilles PASCAL
- Délégué suppléant : José FOURNIER, Anne Marie GONCALVES

S.A.E.P. Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Riom  [3]
- Délégués titulaires : Danielle AUZILLON, Jean Louis LAUDOUZE
- Délégué suppléant : Gilles LARGERON, Gilles PASCAL

S.I.E.G. Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme  [4]
Site internet www.sieg63.com
- Délégué titulaire : Marie PEREIRA
- Délégué suppléant : Pierre Franck PAPPALARDO

S.B.A. Syndicat du Bois de l’Aumône (Collecte des déchets ménagers) [5]
Site internet : www.sba63.fr
- Délégué titulaire pour Riom-Communauté : Pierre Franck PAPPALARDO
- Délégué suppléant pour Riom-Communauté : Marie PEREIRA

S.I.A.D. Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile de Riom-Limagne  [6]
- Délégués titulaires : Danielle AUZILLON, Jean Louis LAUDOUZE
- Délégués suppléants : Gilles LARGERON, Danielle VERGNOL

Mission locale Riom-Limagne-Combrailles  [7]
- Déléguée : Marie PEREIRA

F.L.A.J. Fond Local d’Aide aux Jeunes
- Déléguée titulaire : Elodie PEREIRA OLIVEIRA
- Déléguée suppléante : Danielle VERGNOL

S.M.G.I.C.L.L. Syndicat Mixte Gestion Informatique des Collectivités Locales de Limagne Syndicat dissous fin 2013 [8]

E.P.F.- S.M.A.F. Etablissement Public Foncier  [9]
Site internet www.epfsmaf.com
- Délégué titulaire : Marie Aude BARRIER
- Délégué suppléant : Anne Marie GONCALVES

A.D.S.E.A. Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence  [10]
Site internet www.adsea63.org
Site internet de "l’endroit" www.lendroit63.fr
- Délégué : XXX

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Notes

[1] Le S.I.A.R.R. a pour mission depuis 1971, date de sa création, de collecter les effluents communaux, à travers 62 km de réseau, pour les amener à la station d’épuration. Là, les eaux sont traitées biologiquement avant d’être renvoyées au milieu naturel. Depuis 1993, le syndicat prend aussi en charge le nettoyage d’environ 100 km de ruisseaux. Installé en mairie de Ménétrol, le S.I.A.R.R. afferme la société Lyonnaise des Eaux pour le fonctionnement de la station d’épuration. Dix communes adhèrent au S.I.A.R.R. : Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom et Volvic. A noter que les dix communes adhérentes ont fait le choix de transférer au S.I.A.R.R. la compétence en matière de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avec pour missions : le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes et le conseil sur les démarches à entreprendre.

[2] Le S.I.A.E.P. de la Plaine de Riom a été constitué en février 1930. Il comprenait alors 25 communes dont Malauzat. Les dernières communes autorisées à entrer dans le syndicat l’ont été en mars 1948. A l’origine le syndicat assurait seulement l’amenée d’eau jusqu’aux réservoirs dont était équipée chaque commune. En septembre 1948, les attributions du syndicat furent étendues à l’entretien et à la surveillance des réseaux de distribution d’eau potable. En 1965, les communes de RIOM - MOZAC - MARSAT - MALAUZAT constituèrent un S.I.V.O.M. et cessèrent en fait sinon en droit de faire partie du syndicat de la Plaine de Riom. En 1975, le S.I.A.E.P. afferme son réseau à la société S.E.M.E.R.A.P., société d’économie mixte fondée avec les syndicats de Basse-Limagne et de Sioule et Morge. En janvier 1993, le réseau est concédé à la société ALTEAU et la société SEMERAP en devient la prestataire de service. Le S.I.A.E.P. de la Plaine de Riom auquel adhèrent aujourd’hui 28 communes s’appuie sur 2 ressources principales : le captage gravitaire du Goulet de Volvic et les pompages dans la nappe alluviale de l’Allier au niveau de Limons, renforcés par l’exploitation des puits de la nappe du confluent Dore Allier situés sur les communes de Mons et Limons. Le syndicat assure la desserte en eau potable d’une population d’environ 25000 personnes dont le bourg de Malauzat.

[3] Le S.A.E.P. de la Région de Riom alimente à 97% les communes de Riom, Mozac, Marsat et le bourg de Saint-Genès l’Enfant (commune de Malauzat) avec l’eau en provenance : de la source du Goulet de Volvic, dont la ressource de 167 l/s est gérée par le S.M.U.E.R.R. (Syndicat Mixte des Utilisateurs d’Eau de la Région de Riom), le S.A.E.P. disposant d’un droit de 70 l/s et de la source du Gargouilloux à Saint-Genès l’Enfant pour un débit réservé de 50 l/s. Le S.A.E.P. dispose en outre d’une possibilité d’approvisionnement par le biais d’une interconnexion au niveau de Ménétrol avec le S.I.A.E.P. de la Plaine de Riom. Le réseau syndical s’étend sur une longueur totale de plus de 35 km. Le S.A.E.P. dispose de 4 réservoirs capables de stocker 8 500 m3 d’eau, (Chancet, Ronchalon, Mirabel et St-Genès l’Enfant). Le S.A.E.P. dessert plus de 8830 abonnés, dont : 6055 pour Riom, 553 pour Marsat, 171 pour Saint-Genès, les Moulins Blancs et la ZA des Gardelles, et, 1551 pour Mozac. Pour mémoire la production d’eau en 2006 était de l’ordre de plus de 2400000 m3. Les contrôles officiels de la qualité de l’eau sont assurés par la DDASS, les échantillons d’eau étant transmis pour analyses au Laboratoire d’Hydrologie de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Clermont-Ferrand. En 2007, 15 prélèvements officiels ont été effectués par la DDASS sur les installations du S.A.E.P. et 49 sur les communes adhérentes au Syndicat. De son côté la S.E.M.E.R.A.P. a procédé aux prélèvements de 21 échantillons d’autocontrôle sur les installations du S.A.E.P. et 24 sur les communes. L’ensemble de ces analyses, ainsi que que le suivi en continu des mesures de l’analyseur de chlore résiduel installé au niveau du réservoir de Saint-Genès l’Enfant, permettent d’assurer une surveillance régulière de la qualité des eaux de consommation. Le S.A.E.P est adhérant au S.M.U.E.R.R. (avec un délégué pour la commune de Malauzat) ainsi que le S.I.A.E.P. et les communes de Châtel-Guyon et Volvic.

[4] Le S.I.E.G. est né par arrêté préfectoral en mars 1947. Il regroupait alors les 32 syndicats créés dans les années 1923-1931, que l’on appellera désormais "primaires" et 120 communes "isolées". Trois arrêtés préfectoraux successifs en juin 1947, juin 1949 et mars 1953 entérineront l’adhésion de toutes les autres communes "isolées". Aujourd’hui ce sont plus de 473 communes qui adhèrent à ce syndicat. Dans le cadre de son objet défini par ses statuts, le S.I.E.G. : assure la représentation des collectivités adhérentes vis à vis des concessionnaires et exerce le contrôle des distributeurs d’énergie électrique, réalise des travaux neufs sur les réseaux de distribution d’énergie électrique, et des travaux neufs et d’entretien sur les réseaux d’éclairage public et sur d’autres réseaux privés des collectivités locales.

[5] Le SBA, structure publique administrée par des élus, emploie 224 agents et compte 129 communes adhérentes dans le département du Puy-de-Dôme. 116 d’entre elles sont regroupées en 13 communautés de communes. Toutes ont délégué au SBA leur compétence de collecte des déchets ménagers, soit directement, soit dans le cadre de leur communauté de communes. Les communes sont représentées par des délégués siégeant au sein d’un Comité syndical (15 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour Riom Communauté). Ils s’efforcent de rechercher des solutions cohérentes et durables pour assurer la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables conformément à la réglementation en vigueur et dans une logique de protection de l’environnement. Le personnel assure au quotidien le service à un peu plus de 150000 usagers. Face à la croissance régulière de notre production de déchets et aux enjeux liés à leur traitement, à l’évolution de la réglementation de plus en plus respectueuse de l’environnement, le Syndicat du Bois de l’Aumône encourage la valorisation des déchets mais aussi leur réduction à la source.

[6] Le SIAD, syndicat couvrant un secteur d’intervention sur 26 communes et plus de 1.100 bénéficiaires (Communautés de communes de Nord-Limagne et Riom Limagne et Volvic, Châtel-Guyon et Châteaugay), propose de nombreux services aux habitants de ses communes ou communautés de communes adhérentes, dont Riom-Communauté (représentée par 23 délégués titulaires et leurs suppléants) et par voie de conséquence Malauzat. Soins infirmiers à domicile, intervention d’aides-soignantes pour la toilette, l’aide au lever, à l’habillage (prise en charge par la CPAM, libre choix du médecin et de l’infirmier). Le service de soins intervient en complémentarité avec les infirmiers libéraux du secteur. Aide à domicile (service Prestataire) : ménages, courses, aide à la toilette, motricité, soutien psychologique. Garde de jour, sorties d’hospitalisation. Emplois familiaux (service Mandataire), s’adresse à toute personne souhaitant une intervention à domicile (Employée de maison ou Assistante de vie). Portage des repas, livraison 365 jours par an, menus adaptés aux régimes. Possibilité de choisir la fréquence des repas. Bricolage/Jardinage. Petits travaux d’entretien à votre domicile.

[7] La Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes 16/25 ans remplit une mission de service public, partagée entre l’Etat et les collectivités locales. Elle a une double fonction : - 1) Construire et accompagner des parcours d’insertion des jeunes. Elle a pour objet d’aider les jeunes à résoudre l’ensemble de leurs problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. Fondée sur une démarche qui fait appel à la responsabilisation et à la participation des jeunes, sa fonction prioritaire consiste en un accompagnement personnalisé de ceux qui rencontrent des difficultés importantes, jusqu’à leur accès à une autonomie sociale et professionnelle. - 2) Mobiliser le partenariat local au service des jeunes en difficulté en fonction de la spécificité de son territoire : en jouant un rôle d’observatoire de ce public et d’ingéniérie de projet, en contribuant à élargir les solutions possibles par des initiatives innovantes, en assurant le pilotage au niveau local des programmes spécifiques destinés aux jeunes et plus particulièrement ceux mis en oeuvre par l’Etat et les collectivités territoriales. Pour assurer ces missions, la Mission Locale travaille en partenariat étroit avec l’Agence Locale pour l’Emploi de Riom, le Centre d’Information et d’Orientation de Riom, le réseau Information Jeunesse du Ministère de la Jeunesse et des Sports, les travailleurs sociaux... Riom- Communauté en est membre au titre de sa compétence Développement économique, elle y est représentée par 11 délégués titulaires et 9 suppléants.

[8] Le SMGICLL a été dissous fin de l’année 2013. Ses activités et son personnel ont été transféré au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. Le S.M.G.I.C.L.L. comptait plus d’une quarantaine de communes ou collectivités ahérentes à ce syndicat mixte constitué en vue d’assurer leur gestion à l’aide d’un système informatique. Deux techniciennes salariées du syndicat, assuraient l’assistance : de niveau 1 sur les logiciels utilisés dans les mairies (principalement les logiciels de la société Magnus France) et à la gestion communale (paie des employés,...), voire quelques remplacements ponctuels

[9] EPF/smaf. En février 1976, 35 communes de l’agglomération clermontoise se dotent d’un opérateur foncier, outil au service des collectivités locales. Ses interventions exclusivement foncières permettent de réaliser les projets définis par les élus dans les différents documents d’urbanisme. L’Etablissement, le SMAF, s’est développé d’année en année pour réunir en 30 ans environ 90% des communes du département. En décembre 1992, transformation du SMAF en Etablissement Public Foncier. Cette évolution juridique lui permet de bénéficier de ressources financières stables. L’EPF comprend 192 communes adhérentes au 1er janvier 1993. En 2006, l’EPF-SMAF regroupait 428 communes, 55 établissements publics de coopération intercommunale, le département du Puy de Dôme et 5 organismes socio-économiques associés. Au 31décembre 2009, l’EPF-SMAF regroupait 446 communes, 56 établissements publics de coopération intercommunale, la Région, le Département et 5 organismes socio-économiques. L’Etablissement a pour vocation de constituer des réserves foncières et acquérir tout immeuble pour mettre en oeuvre des projets urbains, des politiques locales de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. L’EPF peut acquérir les biens par négociation amiable, exercice du droit de préemption (urbain ou en zone d’aménagement différé) ou déclaration d’utilité publique.

[10] L’A.D.S.E.A. à l’initiative du Conseil Général du Puy-de-Dôme, des Communes et de l’Etat, crée un nouveau service de Prévention sur les territoires de Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans. Ce service s’adresse aux adolescents ainsi qu’à leurs parents. Sur les principes de libre adhésion et d’anonymat, le service est mandaté pour intervenir sur les territoires de Riom et Volvic communautés. Il est composé d’un chef de service éducatif, d’un personnel administratif et de 6 éducateurs spécialisés. Sa mission se décline en deux actions spécifiques : 1. Un Point Accueil Ecoute Jeunes « l’endroit », situé 10 avenue Virlogeux à Riom entre la gare et le centre-ville, avec la présence de trois éducateurs à temps plein. C’est un lieu d’accueil et d’écoute pour les adolescents qui souhaitent rencontrer un adulte, parler de leurs préoccupations ou difficultés. Il propose des permanences d’accueil, anonymes et gratuites. Les jeunes sont reçus avec ou sans rendez-vous. Les familles peuvent venir chercher un soutien à l’occasion d’un rendez-vous ou par contact téléphonique. "l’endroit" a pour vocation première d’aider les adolescents à "grandir", et les parents à "faire grandir". « l’endroit » est ouvert du lundi au vendredi de 13h à 18h30. 2. Une équipe de prévention avec mise en place d’une action éducative de proximité, avec la présence de trois éducateurs à temps plein, sur l’ensemble du territoire. L’action de prévention s’adresse aux adolescents et à leurs familles en situation de fragilité personnelle, sociale, culturelle, économique... avec un regard vigilant auprès des jeunes voyageurs. Les actions de cette équipe sont mises en place en partenariat avec les acteurs de terrain, proches de la jeunesse.



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