Commune de Malauzat

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Tarifs communaux

Fixés par délibération du Conseil municipal

(Appliqués depuis le 31 aout 2015, sauf mention contraire)

- Cantine scolaire

Prix des repas
Fixe 4,50 € Adulte 5,80 €
Tarif spécial Préparation Repas « cause Allergies » 2,30 €

- Garderie scolaire

Prix Garderie et TAP L M et J V Fixe 2.15 €
Avec ou sans Activités TAP uniquement L M et J Fixe 1.25 €
Périscolaire Mercredi Matin 2.15 € Après-midi 5 € Journée 5 €

Application du principe des tarifs dégressifs, à la restauration scolaire comme à la garderie scolaire, calés sur une grille de quotients familiaux permettant de moduler la participation des familles en fonction de leurs ressources. Les revenus pris en compte sont ceux de 2015.

- Eau potable et compteur d’eau
Concerne uniquement Saint-Genès l’Enfant / Les Moulins Blancs / Zone des Gardelles pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016

  • Prix du m3 : 1,15 €
  • Coût location compteur d’eau : 15.55 € par an

Suite aux prélèvements effectués régulièrement par l’Agence Régionale de Santé du Puy-de-Dôme, la qualité de l’eau distribuée sur le village de Saint-Genès l’Enfant est soumise à des analyses afin de déterminer sa conformité aux critères de potabilité fixant les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine selon le Code de la Santé Publique.
Ces résultats d’analyses sont disponibles en mairie ou auprès de la société SEMERAP.

- Assainissement

  • Participation à l’assainissement collectif (PAC) : 453 € (applicable au 1/09/2014)

La PAC remplace la participation pour raccordement à l’égout (PRE), supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire depuis le 1er juillet 2012.

- Coût des concessions du cimetière

Prix du terrain pour chaque classe de concession
Concessions perpétuelles 2,50 m² (soit 3 places) 316 €
5,00 m² (soit 6 places) 530 €
Concessions trentenaires 2,50 m² (soit 3 places) 188 €

- Tarification Reproduction Documents divers / Services aux particuliers
Service gratuit pour les associations communales

PhotocopieFormat A4Format A3
Noir et Blanc 0,20 € 0,30 €
Couleur 0,40 € 0,60 €

- Tarification Reproduction Documents administratifs

PhotocopieFormat A4Format A3
Noir et Blanc 0,20 € 0,30 €
Couleur 0,40 € 0,60 €

- Droits de place marchands ambulants

  • Par véhicule et par jour : 5,20 €
    (Tarif du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2012)

- Location des salles polyvalentes

Les locations sont gratuites pour toutes les associations de la commune déclarées comme telles en Mairie ou les associations et organismes extérieurs à la commune, agissant dans un but non lucratif et ouvert au public.
Pour les associations ou organismes ne répondant pas aux conditions précédemment citées, ou les particuliers de la commune, les locations sont consenties selon les tarifs en vigueur.


Pour toutes demandes de location, disponibilités et horaires, conditions d’utilisation, documents à fournir ou formalités à accomplir, etc. s’adresser au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.

Aucune réservation de salle par téléphone n’est acceptée. La sous-location est interdite !

Attention ! Par délibération du CM en date du 27 août 2010, les demandes de location par des particuliers ne sont plus acceptées temporairement !

TARIFSGrandes sallesSalle des associations
Du samedi 9h au dimanche 18h 170 € Non disponible
A l’heure 14,20 €
Caution en garantie de nettoyage 80 €
Caution en garantie de dégradations 300 €
PDF - 36 ko
Réglement des Salles Polyvalentes
PDF - 61.8 ko
Contrat de location des Salles Polyvalentes

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